Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Ces conditions régissent l’usage du site novadrive.io et de l’espace personnel. Elles ne portent pas sur l’achat d’un véhicule, qui relève des conditions générales de vente.

1. Objet du service

NOVA met à disposition un catalogue de véhicules d’occasion issus de places de marché européennes, un moteur de recherche, une base de fiches techniques et un service d’inspection avant achat. La consultation est libre et gratuite.

2. Compte client

La création d’un compte est facultative. Elle donne accès au garage synchronisé, au suivi des contrôles et à l’historique des demandes.

• Vous devez être majeur et fournir des informations exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Une double authentification protège les connexions par mot de passe.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace.

3. Usages interdits

Il est interdit de :

• extraire massivement le catalogue ou les fiches techniques, par script ou robot ;
• contourner les limitations techniques, sondes de sécurité ou quotas ;
• usurper l’identité d’un tiers ou créer des comptes automatisés ;
• déposer des demandes fictives ou publicitaires ;
• reproduire les contenus du site à des fins commerciales sans accord écrit.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis, et le cas échéant des poursuites.

4. Exactitude des annonces

Les annonces proviennent de vendeurs tiers. Leur contenu est repris, traduit et remis en forme automatiquement. Malgré nos vérifications, des erreurs ou des annonces expirées peuvent subsister. Une annonce du catalogue ne vaut pas offre de vente ferme : seul un accord écrit de NOVA engage la société.

5. Disponibilité

Nous cherchons à assurer un accès continu, sans le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Aucune indemnité n’est due au titre d’une indisponibilité.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte, ses textes et ses bases de données sont protégés. La consultation n’emporte aucune cession de droits. Voir les mentions légales.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. Une modification substantielle est signalée aux titulaires d’un compte.

9. Contact

NOVA Drive, 5 rue du Professeur Bergonié, 33140 Villenave-d’Ornon.
contact@novadrive.io · 05 54 54 93 30